CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Le site internet

gevcen.be

et l’application mobile

Gevcen

(ci-après conjointement la « Plateforme »)

 

sont une initiative conjointe de :

Cordonnerie Serrurerie Linthout
Passage Linthout 20
1200 Bruxelles, Belgique
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0551 508 841
E-mail : [email protected]
Téléphone : +32 732 62 82

et

A.A. Serrurerie Security
Stationsstraat 40
1930 Zaventem, Belgique
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0806 574 004
E-mail : [email protected]
Téléphone : +32 725 95 25

(ci-après conjointement dénommé « GEVCEN » ou encore le « Vendeur »).

 

1. Conditions générales d’utilisation

1.1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »).

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

 

1.2. Plateforme

1.2.1. Accès et navigation

L’accès à la Plateforme et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. Chaque Utilisateur déclare sur l’honneur avoir l’âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur, et ce par tout moyen.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

 

1.2.2. Contenu

GEVCEN détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

GEVCEN ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, GEVCEN ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. GEVCEN ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

 

1.2.3. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1.2.3.1. Inscription

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’Utilisateur a la possibilité de choisir un nom personnalisé modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe peut également être modifié dans ce même Espace personnel. Il est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

GEVCEN se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.

 

1.2.3.2. Désinscription

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur en ait fait la demande écrite par email via le formulaire de désinscription.

 

1.3. Liens vers d’autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre GEVCEN et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

GEVCEN n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

 

1.4. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

1.5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par GEVCEN exclusivement à des fins internes. GEVCEN assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

GEVCEN s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.

 

1.6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où GEVCEN a son siège social.

 

1.7. Dispositions générales

GEVCEN se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, GEVCEN se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. GEVCEN se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de GEVCEN ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

2. Conditions générales de vente

2.1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après « Client »).

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.

GEVCEN se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

 

2.2. Boutique en ligne

Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

 

2.3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Par défaut, les prix sont indiqués hors TVA et sont libellés en euros (sauf après sélection par l’Utilisateur d’une devise différente) et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Dans le cas où une erreur technique survient sur notre site, mentionnant un tarif pour un produit ou une option qui ne correspond vraisemblablement pas à un tarif généralement reconnu sur le marché pour le dit produit ou option, le Client sera immédiatement notifié de l’erreur une fois identifiée et remboursé de l’intégralité du montant (si celui-ci a déjà été payé). Lorsque l’erreur aura été rectifié sur le site, le Client sera à nouveau notifié et invité à repasser commande s’il le souhaite.

 

2.4. Devis

Tous nos devis sont gratuits.

 

2.5. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique disponible dans l’écran de validation de la commande. En remplissant le formulaire, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.

Dans ce formulaire, le Client devra décliner son identité, fournir une adresse email, une adresse de facturation et une adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation). Le Client aura également la possibilité de créer un compte pour associer sa commande à son compte privé (option facultative). Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de l’adresse email fournie par le Client.

De plus, le Client devra choisir le mode de livraison qu’il souhaite appliquer à sa commande. Dans le cas d’un retrait de la commande dans l’une de nos boutiques, il n’est pas nécessaire de cocher la case « Expédier à une autre adresse? ».

Le Client devra également choisir le mode de paiement. Pour que sa commande soit validée en bonne et due forme, le Client devra accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande.

Si le Client souhaite fournir des détails additionnels (par example, la réception d’épreuve…), il pourra indiquer ces commentaires dans l’écran de validation de la commande.

Lorsque le Client clique sur « Valider la commande », celui-ci accepte toutes les conditions de la vente et ne pourra en aucun cas les modifier, sauf avertissement écrit par email dans les 24h via ce formulaire. Passé ce délai, la commande sera honorée selon les modalités de la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.

 

2.6. Confirmation et paiement de la commande

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

 

2.6.1. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

2.6.2. Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.

Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Plus de détails au point 8. Livraison.

 

2.7. Abonnement à la newsletter

Le présent article s’applique de manière complémentaire aux autres dispositions du contrat pour tout abonnement auquel le Client souscrit via la Plateforme.

Le Client a la possibilité de s’abonner à la newsletter dans 3 situations :

  • lorsque le Client n’a pas de compte et souhaite en créer un via l’écran de connexion du Site,
  • lorsque le Client passe une commande sur le Site,
  • ou lorsque le Client laisse un avis sur un produit disponible sur le Site.

L’abonnement donne droit à de possibles envois automatisés, réguliés ou irréguliers, par une action du Client ou du Vendeur, d’articles ou d’emails contenant des offres promotionnels tels que des coupons de réductions, des offres limitées, des informations de vente, ou tout autre type de communication marketing permettant le retour du Client sur la Plateforme.

Tout abonnement souscrit l’est pour une durée indéterminée. Le Client peut mettre fin à son abonnement après notification du Vendeur.

 

2.8. Preuves

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 

2.9. Livraisons

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de la commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.

La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :

  • Livraison via bPost : préparation, expédition et réception du colis endéans 3 à 5 jours ouvrés ;
  • Livraison via Mondial Relay : préparation, expédition et réception du colis endéans 5 à 7 jours ouvrés ;
  • Retrait en magasin : retrait immédiat dans la boutique sélectionnée lors de la commande et confirmé par email au Client.

L’ensemble de ces délais sont soumis aux conditions suivantes :

  • Si l’article est disponible en stock, l’envoi sera procédé selon les modalités décrites au paragraphe précédent ;
  • Si l’article est disponible sur commande uniquement, le Client sera notifié du temps d’approvisionnement (généralement, de 1 à 2 semaines sauf exceptions) et l’article sera expédié dès lors qu’il sera à nouveau disponible en stock et selon les modalités décrites au paragraphe précédent  ;
  • Si l’article était disponible à la commande alors que l’article est, dans les faits, en rupture de stock mais que nos stocks n’ont pas été mis à jour à temps, le Client en sera notifié et lui sera proposé soit un remboursement intégral de la commande, soit un délai d’attente pour l’approvisionnement de l’article avant de l’expédier selon les modalités décrites au paragraphe précédent ;
  • Si l’article est en rupture de stock, aucune commande n’est possible.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent 30 jours calendrier à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié sur demande écrite par email à l’adresse suivante : [email protected]. En conséquence, le client sera remboursé du montant intégral de la commande.

 

2.9.1. Vérification de la commande

A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

 

2.9.2. Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

 

2.9.3. Retours et échanges

Toute demande d’échange ou de retour doit être communiqué au préalable via ce formulaire.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • le produit est intact,
  • le produit est non-utilisé,
  • le produit est en état de vente,
  • le produit est dans son emballage scellé d’origine.

Une fois l’échange ou le retour accepté, le produit doit être envoyé par courrier postal à l’adresse suivante :

Cordonnerie Serrurerie Linthout
Passage Linthout 20,
1200 Bruxelles
Belgique

Tous les frais de retour du Client vers le Vendeur sont exclusivement à la charge du Client.

Tous les frais d’échange du Client vers le Vendeur et du Vendeur vers le Client sont exclusivement à la charge du Client.

Toute réclamation d’échange et de retour non-effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis (au point 2.10. Droit de rétractation) ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

 

2.10. Droit de rétractation

2.10.1. Disposition générales

Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours calendrier suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter via ce formulaire, le Client dispose de 14 jours calendrier pour renvoyer ou restituer les biens.

Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours ouvrés de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin d’être livré dans les plus brefs délais.

 

2.10.2. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être invoqué dans les cas de :

  • produits sur mesure, et dont la revente devient impossible suite à sa personnalisation pour convenir aux besoins du Client ;
  • produits ayant été utilisé, et dont la revente devient impossible suite à l’utilisation du produit ;
  • produits dont l’emballage scellé a été ouvert, et dont la revente devient impossible suite à l’ouverture de l’emballage ;
  • produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, et dont la revente devient également impossible.

Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

 

2.11. Garanties

Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.

 

2.12. Protection des données

Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.

 

2.13. Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.

 

2.14. Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

2.15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.

 

Dernière mise à jour le 26/09/2019.