CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Le site internet, référencé sur le nom de domaine

gevcen.be

(ci-après dénommé la « Plateforme »)

est une initiative conjointe de :

Cordonnerie Serrurerie Linthout
Shopping Linthout 20
1200 Bruxelles, Belgique
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0551 508 841
E-mail : [email protected]
Téléphone : +32 (0)2 732 62 82

et

A.A. Serrurerie Security
Stationsstraat 40
1930 Zaventem, Belgique
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0806 574 004
E-mail : [email protected]
Téléphone : +32 (0)2 725 95 25

(ci-après conjointement dénommés le « Vendeur »).

 

1. Conditions générales d’utilisation

1.1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommés les « CGU ») s’appliquent à toute utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur »). En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît dès lors avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et les obligations qui y sont mentionnés.

Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans avoir à notifier l’Utilisateur au préalable. Cependant, le Vendeur s’engage néanmoins à appliquer les dispositions des CGU telles qu’elles étaient en vigueur au moment où l’Utilisateur a utilisé la Plateforme.

 

1.2. Plateforme

1.2.1. Accès et navigation

L’accès à la Plateforme (et son utilisation) est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans et chaque Utilisateur déclare sur l’honneur avoir cet âge requis. En cas de doute, le Vendeur se réserve le droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur, et ce par tout moyen.

Il se réserve également le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable et sans aucune obligation de justification auprès de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur en fait la demande, le Vendeur est toutefois invité à apporter des explications (tels que des questions de sécurité, de droits d’auteur, ou autres).

Le Vendeur est amené à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme. Cependant, il ne peut offrir de garantie d’opérabilité absolue. Il convient dès lors de considérer les actions du Vendeur comme étant couvertes par une obligation de moyen à cette effet.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

 

1.2.2. Contenu

Le Vendeur détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Il prend toutes les mesures possibles pour maintenir la Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Il se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Le Vendeur ne peut pas non plus offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, le Vendeur ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, l’Utilisateur est invité à en informer le Vendeur le plus rapidement possible en remplissant le formulaire de contact afin que les mesures appropriées soient prises.

 

1.2.3. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1.2.3.1. Inscription

Si l’Utilisateur souhaite bénéficier de certains services, un compte client sera nécessaire afin d’y accéder. Il existe deux procédés pour obtenir la création d’un compte client. D’une part, l’Utilisateur peut décider d’en créer un manuellement en remplissant le formulaire d’inscription, soit au moyen d’une adresse email soit au moyen d’un réseau social (Facebook ou Google). D’autre part, il peut également décider de passer une commande en tant qu’invité, ce qui créera automatiquement un client client sur la base des données de facturation. Toutefois, si le client possède déjà un compte client, il ne pourra plus passer de commande en tant qu’invité et sera automatiquement invité à se connecter à son compte client avant de passer une commande.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. Il devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. En effet, l’Utilisateur doit fournir impérativement son nom, son prénom, une adresse e-mail valide (sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services) et un mot de passe.

Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services. Une seule inscription est admise par personne physique. Une seule inscription est admise par personne morale. Le compte client est réservé aux personnes (physiques ou morales) capables juridiquement et l’Utilisateur affirme sur l’honneur de l’être en acceptant les CGU. Le Vendeur se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.

Toute communication réalisée par la Plateforme (et ses partenaires) est réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Il s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur l’adresse e-mail fournie et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnables à toutes demandes nécessitant une action de sa part.

Une fois le compte client créé, l’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace membres (ci-après dénommé « Espace personnel »), dont l’accès lui est réservé et sécurisé au moyen d’un mot de passe confidentiel choisi par l’Utilisateur. S’il le souhaite, l’Utilisateur peut modifier son mot de passe à tout moment au sein de son Espace personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer son mot de passe à des tiers.

 

1.2.3.2. Désinscription

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander la suppression de son compte client en remplissant le formulaire de contact. Le Vendeur s’engage à respecter la demande de l’Utilisateur dans les plus brefs délais possibles.

 

1.3. Liens vers d’autres sites internet

La Plateforme peut contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. Toutefois, de tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre le Vendeur et le site internet externe, ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Il ne peut donc être responsable du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme et reconnait que la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de dommage ultérieur.

 

1.4. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

1.5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par le Vendeur exclusivement à des fins internes. Le Vendeur assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.

 

1.6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où le Vendeur a son siège social.

 

1.7. Dispositions générales

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, le Vendeur se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Le Vendeur ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur dispose, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

2. Conditions générales de vente

2.1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommés les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après dénommé le « Client »).

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

 

2.2. Boutique en ligne

Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

 

2.3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Par défaut, les prix incluent la TVA et sont libellés en euros. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont mentionnés en supplément lors de la validation de la commande par le Client où il peut voir le montant total de la commande (toutes taxes et frais comprises).

Dans le cas où une erreur technique survient sur la Plateforme, mentionnant un tarif pour un produit ou une option qui ne correspond vraisemblablement pas à un tarif généralement reconnu sur le marché pour le dit produit ou option, le Client sera immédiatement notifié de l’erreur une fois identifiée et remboursé de l’intégralité du montant (si celui-ci a déjà été payé). Lorsque l’erreur aura été rectifié, le Client sera invité à repasser commande s’il le souhaite.

 

2.4. Devis

Tous les devis sont gratuits.

 

2.5. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique disponible dans l’écran de validation de la commande. En remplissant le formulaire, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.

Dans ce formulaire, le Client devra décliner son identité, fournir une adresse email, une adresse de facturation et une adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation). Le Client aura également la possibilité de créer un compte pour associer sa commande à son compte privé (option facultative). Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de l’adresse email fournie par le Client.

De plus, le Client devra choisir le mode de livraison qu’il souhaite appliquer à sa commande. Dans le cas d’un retrait de la commande dans l’une de nos boutiques, il n’est pas nécessaire de cocher la case « Expédier à une autre adresse? ».

Le Client devra également choisir le mode de paiement. Pour que sa commande soit validée en bonne et due forme, le Client devra accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande.

Si le Client souhaite fournir des détails additionnels (par exemple, la réception d’épreuve…), il pourra indiquer ces commentaires dans l’écran de validation de la commande.

Lorsque le Client clique sur « Valider la commande », celui-ci accepte toutes les conditions de la vente et ne pourra en aucun cas les modifier, sauf avertissement écrit par email dans les 24 heures via ce formulaire. Passé ce délai, la commande sera honorée selon les modalités de la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.

 

2.6. Confirmation et paiement de la commande

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

 

2.6.1. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

2.6.2. Confirmation

Une fois que la commande a été validée, un email de confirmation est automatiquement envoyée au Client. Le Vendeur s’engage à tenir le Client informé autant que possible de l’évolution du traitement de sa commande. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur en informera aussitôt le Client afin de le remplacer, d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif (cf. 2.9. Livraisons).

 

2.7. Abonnement à la newsletter

Le présent article s’applique de manière complémentaire aux autres dispositions du contrat pour tout abonnement auquel le Client souscrit via la Plateforme.

Le Client a la possibilité de s’abonner à la newsletter dans 3 situations :

  • lorsque le Client n’a pas de compte et souhaite en créer un via l’écran de connexion,
  • lorsque le Client passe une commande,
  • ou lorsque le Client laisse un avis sur un produit.

L’abonnement donne droit à de possibles envois automatisés, réguliers ou irréguliers, par une action du Client ou du Vendeur, d’articles ou d’emails contenant des offres promotionnels tels que des coupons de réductions, des offres limitées, des informations de vente, ou tout autre type de communication marketing permettant le retour du Client sur la Plateforme.

Tout abonnement souscrit l’est pour une durée indéterminée. Le Client peut mettre fin à son abonnement après notification du Vendeur.

 

2.8. Preuves

Toutes les factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve. Toutes les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité (cf. 2.12 Protection des données).

 

2.9. Expéditions et livraisons

2.9.1. Dispositions générales

Dès l’instant où l’organisme bancaire du Vendeur a réceptionné le montant de la commande dans sa totalité, le Vendeur s’engage à initier aussitôt la préparation de la commande, conformément aux indications précisées par le Client dans sa commande.

Par défaut, la commande est livrée à l’adresse de livraison. Dans l’éventualité où des informations complètes ou erronées sont fournies par le Client, toute rectification des données pourra induire des frais supplémentaires. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.

 

2.9.2. Modes d’expédition et délais de livraison

La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :

  • Livraison via bPost endéans les 24 heures ouvrables,
  • Livraison via DPD endéans les 3 à 5 jours ouvrables,
  • Livraison via Relay endéans les 3 à 5 jours ouvrables,
  • Retrait en magasin : retrait immédiat après réception d’un email de confirmation de la part du Vendeur.

L’ensemble de ces délais sont soumis aux conditions suivantes :

  • Si l’article est disponible en stock, l’envoi sera procédé selon les modalités décrites au paragraphe précédent ;
  • Si l’article est disponible sur commande uniquement, le Client sera notifié du temps d’approvisionnement (généralement, de 3 à 5 jours ouvrables sauf exceptions) et l’article sera expédié dès lors qu’il sera approvisionné et selon les modalités décrites au paragraphe précédent  ;
  • Si l’article était disponible à la commande alors que l’article est, dans les faits, en rupture de stock mais que nos stocks n’ont pas été mis à jour à temps, le Client en sera notifié et lui sera proposé soit un remboursement intégral de la commande, soit un délai d’attente pour l’approvisionnement de l’article avant de l’expédier selon les modalités décrites au paragraphe précédent ;
  • Si l’article est en rupture de stock, aucune commande n’est possible. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur en informera aussitôt le Client afin soit de le remplacer, soit de l’annuler.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent 30 jours calendrier à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié sur demande par email à [email protected]. En conséquence, le client sera remboursé du montant intégral de la commande.

 

2.9.3. Livraisons gratuites

Dans certains cas, la livraison peut être offerte de façon manuelle par le Vendeur (à l’aide de code promo, d’offre promotionnelle …) ou de manière automatisée selon des critères pré-définis (pays, code postal, montant d’achat …). Nous nous réservons le droit de définir le mode d’expédition le plus approprié aux livraisons gratuites (à domicile ou en point relais) en fonction du montant d’achat, et de la disponibilité d’un point relais à une proximité raisonnable de l’adresse d’expédition du Client.

 

2.9.1. Vérification de la commande

A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client (ou le destinataire tiers) doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client (ou une personne autorisée par lui) a réceptionné la commande sans émettre de réserves. Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

 

2.9.2. Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les 48 heures ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégage le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

 

2.9.3. Retours et échanges

Toute demande d’échange ou de retour doit être communiqué au préalable via ce formulaire et ne pourra être accepté que si toutes les conditions suivantes sont réunies, à savoir que le produit est intact, non-utilisé, en état de vente et encore dans son emballage d’origine scellé. En termes de frais, tous les frais de retour du Client vers le Vendeur sont exclusivement à la charge du Client et tous les frais d’échange du Client vers le Vendeur et du Vendeur vers le Client sont également exclusivement à la charge du Client.

Dans l’éventualité d’une demande non-effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis (cf. 2.10. Droit de rétractation), celle-ci ne pourra être pris en compte et le Vendeur est dégagé de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Dans l’éventualité d’une demande acceptée, le Client sera notifié par email des modalités d’expédition du colis à renvoyer (et, dans ce cas, il devra être en mesure de prouver le retour au moyen d’un numéro de suivi) mais le Client reste libre de choisir de retourner le colis directement en main propre dans l’une des boutiques du Vendeur afin de ne pas avoir à payer de frais de retour à sa charge.

En cas de non-réception du colis par le client et/ou de retour vers l’expéditeur, le Vendeur décline toute responsabilité qui en découle. Tous frais liés à la réexpédition du colis sera à la charge du client.

 

2.10. Droit de rétractation

2.10.1. Disposition générales

Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours calendrier suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter via ce formulaire, le Client dispose de 14 jours calendrier pour renvoyer ou restituer les biens (cf. 2.9.3. Retours et échanges).

Le Client pourra demander un remboursement dans les 14 jours calendrier suivant la récupération du produit. S’il souhaite un remboursement intégral, le montant total de la commande sera remboursé. S’il souhaite un remboursement partiel, la valeur du produit retourné sera remboursé ainsi que les frais de livraison au prorata.

 

2.10.2. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être invoqué dans les cas de produits personnalisés sur mesure afin de convenir aux besoin du Client, de produits ayant été utilisé au moins une fois par le Client, de produits dont l’emballage scellé a été ouvert, ou de produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiènes ou de sécurité. Afin de faire respecter le droit de rétractation, le Vendeur se réserve le droit de conserver des données (cf. 2.12 Protection des données).

 

2.11. Garanties

Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services, conformément à la loi en vigueur au moment de la commande. Tout défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendrier à compter du jour de la livraison.

 

2.12. Protection des données

Le Vendeur garantit au Client la protection de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité de la Plateforme.

 

2.13. Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché (en tout ou en partie), d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. Dans ce cas de figure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande (en tout ou en partie) pendant toute la durée de la force majeure et devra en avertir le Client immédiatement. Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement. Toutefois, si des prestations ont déjà été réalisées par le Vendeur, celles-ci ne peuvent être résiliées et resteront facturées en proportion au Client.

 

2.14. Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

2.15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.

 

Dernière mise à jour le 19/08/2020.